J.O. 226 du 29 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0763323A


Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 19 septembre 2007, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.